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Code de la propriété intellectuelle 2026

Langue FrançaisFrançais
Livre Livre relié
Livre Code de la propriété intellectuelle 2026 Jean-Michel Bruguière
Code Libristo: 49042474
Éditeurs LEXISNEXIS, décembre 2025
Annoté par le spécialiste de la matière, le Code de la propriété intellectuelle est indispensable au... Description détaillée
? points 267 b
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Annoté par le spécialiste de la matière, le Code de la propriété intellectuelle est indispensable aux étudiants et professionnels du droit de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle.
Destiné aux professionnels comme aux étudiants, le Code de la propriété intellectuelle contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle.
1/ Le Code de la propriété intellectuelle présente le droit de la propriété intellectuelle sous tous ses aspects (droit d'auteur, droits voisins, propriété industrielle, marques, dessins, modèles, brevets), textes et décisions de justice, en droit national, européen et international.
2/ Jean-Michel Bruguière est directeur du Master Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies à l'université Grenoble Alpes et avocat of counsel.
3/ Pratique : le Code est enrichi de 20 annexes thématiques qui présentent une sélection pertinente de textes et de jurisprudence. L'index facilite la navigation dans le corpus du code et dans les annexes.

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À propos du livre

Nom complet Code de la propriété intellectuelle 2026
Auteur Jean-Michel Bruguière
Langue Français
Reliure Livre - Livre relié
Date de parution 2025
Nombre de pages 2800
EAN 9782711042845
Code Libristo 49042474
Éditeurs LEXISNEXIS
Poids 1158
Dimensions 135 x 190

Catégories

Droit > Droit des juridictions spécialisées et domaines particuliers du droit > Droit de propriété : généralités
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