Entreprises en difficulté

L'alternance des crises a renforcé l'importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives). Régissant les entreprises de toute taille et de tout secteur, le droit de la restructuration ambitionne de sauver celles qui peuvent l'être et les emplois qui y sont attachés, en intervenant le plus tôt possible. Riche et complexe, le droit des entreprises en difficulté s'européanise également avec la directive Restructuration du 20 juin 2019, qui amorce l'harmonisation des procédures au sein de l'Union.

Destiné aux étudiants en master droit ainsi qu'aux praticiens, l'ouvrage propose un panorama complet du droit des entreprises en difficulté :

• traitement amiable des entreprises en difficulté ;
• traitement judiciaire des entreprises en difficulté : ouverture et déroulement de la procédure collective, patrimoine du débiteur, sanctions.

Points forts

• Une étude approfondie et mais aussi critique, qui met en évidence les principes et favorise la compréhension et la discussion de cette matière technique et très évolutive
• À jour des derniers textes et des jurisprudences les plus récentes